Réglement intérieur
Article 1 : Objet
L’association "AMAP Négreneys-Fleurettes" a pour objet, entre autres, de créer un lien entre chaque adhérent de l’association et le producteur validé par le réseau AMAP:
21 route de Bazus
31140 Montberon
05.61.09.34.14
L’adhérent achète par avance une part de sa récolte au producteur, ce qui permet à ce dernier de se dégager des contraintes du productivisme pour se consacrer entièrement à la qualité de sa production.
Article 2 : Proposition 2006
Le producteur propose des parts de sa récolte aux adhérents de l’AMAP Négreneys-Fleurettes sous forme de « panier » hebdomadaire de légumes au prix de 20 €. La période 2006 court du 18 juillet au 12 décembre et comporte 22 paniers.
Article 3 : Jour, horaires et lieux de distribution
Les livraisons ont lieu chaque mardi de 18h30 à 20h, à la chapelle Saint-Luc, 120 rue Négreneys, 31200 Toulouse.
À tour de rôle deux adhérents de l’AMAP sont responsables de la distribution. Un planning des tours de rôle est établi au fur et à mesure de la période.
Ils doivent être là ¼ heure avant le début de la distribution, pour aider le producteur à décharger son camion.
Pendant la distribution :
- Ils veillent à la bonne pesée des légumes,
- Ils feront émarger chaque adhérent,
- Ils doivent veiller au bon déroulement des opérations de livraison d'un point de vue matériel mais aussi des personnes, faire remonter les questions et/ou problèmes aux membres du Comité de Pilotage en particulier aux responsables distribution.
En fin de distribution , ils aident le producteur à récupérer son matériel et nettoient le lieu.
Gestion des absences
Chaque adhérent signe lors des distributions une feuille d’émargement, ce qui garantit qu’il a bien récupéré son panier. Les adhérents ayant signés ensemble un contrat d’engagement mentionnant un co-adhérent doivent s’arranger entre co-adhérents et non avec le producteur. Par exemple, le 1er arrivé au lieu de distribution constitue le panier et laisse lui-même un demi panier dans un sac au nom de son co-adhérent.
Le contenu de chaque panier est inscrit sur un tableau.
Chaque adhérent s'engage à se présenter à la livraison. En cas d’empêchement, il est tenu de trouver un remplaçant, qui émarge à sa place. Les paniers non distribués, en fin de distribution, seront offerts à une association ou aux personnes gérant le lieu accueillant la distribution.
Article 4 : Adhésion
L’adhésion comporte deux éléments :
1 - l’adhésion annuelle à Alliance Midi-Pyrénées (15 € en 2006) .L’adhérent remet son chèque à l’AMAP Négreneys-Fleurettes qui transfère à l’association régionale. En cas de participation à plusieurs AMAP, une seule cotisation à Alliance Midi Pyrénées est perçue.
2 - l’adhésion annuelle à l’association AMAP Négreneys-Fleurettes. Son montant est fixé en Assemblée Générale. Cette adhésion est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association et doit être payée au trésorier à la signature du premier contrat d’engagement.
Les adhésions en cours d’année ne seront pas proratisées.
Article 5 : Engagement
- L’adhérent s’engage à acheter au moins une part de la production, de la période.
- Il reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison.
- L’adhérent s’engage à partager ses idées et ses initiatives avec la ferme et les autres partenaires, et à se rendre au moins une fois à l’une des manifestations ( visite, pique-nique, ateliers pédagogiques, etc…)
- Le jour de la distribution, en cas d’indisponibilité, l’adhérent informe au préalable le responsable de distribution du jour, du nom de la personne qui viendra récupérer le panier.
L’engagement de chaque adhérent est pris pour la période en cours. Il est formalisé, chez le paysan, par la signature d’un contrat et la remise des chèques correspondants (voir Article 6). Un nouvel engagement sera proposé à chaque fin de période avec les propositions du paysan.
Si la production est suffisante, sur demande du producteur et après accord du bureau, l’association peut accepter de nouveaux adhérents en cours d'année. Ceux-ci s’engagent alors pour la durée restante de la période en cours. Les futurs adhérents doivent alors venir sur le lieu de distribution, signer le contrat d’engagement en présence d’un membre du bureau, payer l’adhésion à l’association et remettre l’ensemble des paiements jusqu’à la fin de la saison. Si le futur adhérent souhaite n’acheter qu’un demi panier, il doit attendre que le panier soit complété par une autre demande d’adhésion pour pouvoir en bénéficier.
Lorsque toute la production proposée est commandée, le Bureau s’engage à gérer une liste d’attente de nouveaux adhérents, et lorsque celle-ci représente plus de 10 paniers de récolte, à informer le réseau régional des AMAP pour la recherche éventuelle d’un autre producteur.
Article 6 : Modalités financières
Tous les chèques correspondant au contrat d’engagement sont libellés à l’ordre du producteur, et remis directement au trésorier dès la signature du contrat d'engagement.
L’adhérent pourra faire un chèque pour toute la période ou faire un chèque pour chaque mois.
Le trésorier les enregistre et les donne au producteur à chaque début de mois ou période.
Article 7 : Retrait
Si un adhérent venait à devoir ou vouloir quitter l’AMAP Négreneys-Fleurettes au cours de la période, les chèques en paiement de la production commandée resteraient acquis au producteur.
Néanmoins, l’adhérent a la possibilité de trouver un arrangement avec un autre adhérent ou un nouvel adhérent.
Le bureau facilitera ses démarches pour qu’il trouve un arrangement et lui fournira la liste des adhérents et la liste d’attente des nouveaux adhérents (s’il y en a).
L’adhérent tiendra le bureau informé des dispositions qu’il aura prises.
Article 8 : Rôle et fonctionnement de l’association
Le collectif de l’association est composé d’un Bureau tel que défini dans les statuts.
- Le(la) président(e), est le(la) représentant(e) légal de l’association.
Il(elle) suit les adhésions (inscriptions et radiations). Il(elle) tient Alliance Midi-Pyrénées informée afin que puisse être anticipée la nécessité de trouver un producteur supplémentaire, afin de répondre aux demandes de nouveaux adhérents.
- Le(la) trésorier(ère) est le(la) responsable de la gestion financière de l’association
- Le(la) secrétaire est le(la) garant(e) de la diffusion des informations (compte-rendus, mise à jour et diffusion des informations).
Au sein de l'AMAP Négreneys-Fleurettes , il y a également un comité de pilotage.
Il est constitué de :
- Un(e) ou plusieurs responsables de la distribution, qui s’assurent du bon fonctionnement des distributions ;
- Un(e) ou plusieurs responsables du Bulletin de liaison qui recueillent recettes, informations de la ferme, de la vie de l’AMAP et du réseau pour rédiger la “ feuille de chou ”
- Un(e) ou plusieurs responsables des relations avec Alliance Midi-Pyrénées
- Un(e) ou plusieurs responsables des relations avec le producteur.
- Un(e) ou plusieurs responsables des événements ou actions à mettre en place avec la ferme (ateliers etc…)
L’association veille à remplacer les membres qui ne pourraient plus assurer leur tâche en cours d'année.
Article 9: Lien avec Alliance Midi-Pyrénées, Réseau Régional des AMAP
La dénomination AMAP est réservée aux associations adhérentes qui respectent la Charte et sont validées par Alliance Midi-Pyrénées. Chaque AMAP à sa création remet un exemplaire signé de la charte.
Alliance Midi-Pyrénées est l’association qui constitue l’union régionale des AMAP et des producteurs partenaires. Elle accompagne la création de nouvelles AMAP en garantissant la transmission de la philosophie et des valeurs de la Charte, elle recherche et valide les nouveaux producteurs et les met en contact avec les futures AMAP, elle mutualise l’expérience des AMAP existantes ou à venir, sous forme de ressources gratuites accessibles à tous, elle impulse et organise des rencontres sur les thématiques porteuses d’un autre regard sur l’agriculture et l’environnement et l’intervention des citoyens dans ces domaines.
Les 2 représentants(es) (un titulaire et un suppléant) de l’AMAP Négreneys-Fleurettes à Alliance Midi-Pyrénées sont élus et renouvelés au cours de l’assemblée générale. Ils ont en charge de représenter leur AMAP à l’assemblée générale d’Alliance, chaque AMAP possédant 2 voix.
Tous les adhérents sont par ailleurs conviés.
L’AMAP Négreneys-Fleurettes pourra être sollicitée comme relais d’information pour les nouvelles AMAP en cours de création sur le même secteur.